CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Éditeur et informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits réalisées via le site internet www.bycsnillustration.com, édité par By csn illustration, marque commerciale de Cassandre MASSON, auto‑entrepreneur immatriculée sous le numéro 883 411 233 00033, domiciliée au 37 Boulevard Gaston Birgée, 49100 Angers, France. Le client ou l’abonné peut contacter By csn illustration par email à massoncsn@gmail.com pour toute demande d’information, support ou réclamation. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
By csn illustration propose des créations originales : illustrations, cartes, portes clés, stickers… ainsi que d’autres articles décoratifs ou de papeterie, imprimés, découpés et préparés à la main. Chaque produit est présenté avec un descriptif et des photos aussi fidèles que possible. Toutefois, des variations de couleurs peuvent exister en fonction des réglages d’écran, sans que cela ne constitue un défaut. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. By csn illustration se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit du site à tout moment, sans préavis.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. By csn illustration relève du régime de micro-entrepreneur (article 293 B du CGI) et la TVA n’est pas applicable. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le paiement s’effectue via Stripe, plateforme sécurisée permettant l’utilisation de cartes bancaires et autres moyens compatibles. En cas de refus de paiement ou de données bancaires invalides, la commande est annulée.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare être majeur et capable juridiquement avant de passer commande. Avant la validation finale, le client doit vérifier l’exactitude des informations saisies dans le formulaire de commande. La commande n’est considérée comme acceptée que lorsque by csn illustration a reçu le paiement complet via la plateforme de paiement. Un e‑mail de confirmation reprenant les informations essentielles de la commande est adressé au client dès que le paiement est validé et qu’elle est enregistrée dans le système. By csn illustration se réserve le droit d’annuler une commande ou un abonnement en cas de litige ou d’informations incorrectes.
5. Livraison
Les produits et abonnements sont préparés et expédiés depuis Angers en France. Les délais de préparation sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement, auxquels s’ajoutent les délais de transport. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client ou l’abonné. By csn illustration ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages liés aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. Toute erreur d’adresse ou absence répétée peut entraîner des frais supplémentaires pour une nouvelle expédition.
6. Droit de rétractation et retours
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (14 jours) ne s’applique pas aux produits faits main.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client ou l’abonné doit contacter By csn illustration dans un délai de 7 jours après réception, en envoyant une photo du produit. By csn illustration proposera un échange ou un remboursement.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (illustrations, textes, visuels, designs) sont la propriété exclusive de By csn illustration et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes et abonnements sont utilisées pour la livraison et le traitement des commandes. By csn illustration respecte le RGPD et garantit aux clients et abonnés le droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition aux données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant massoncsn@gmail.com.
9. Litige et médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client devra contacter By csn illustration par mail à l’adresse : massoncsn@gmail.com ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : 37 Boulevard Gaston Birgée, 49100 Angers.
10. Acceptation des CGV
En passant commande ou en souscrivant à un abonnement via www.bycsnillustration.com, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.